Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Éditeur du site

Mecenia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA n° W751286409. Siège social : 44 rue Lamartine, 75009 Paris. Adresse électronique : contact@mecenia.org. Téléphone : 07 70 11 46 54.

Directrice de la publication : Pauline Bion, présidente de l’association. Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à l’exercice du droit de réponse, vous pouvez contacter la directrice de la publication aux coordonnées ci-dessus.

Hébergement et stockage

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Téléphone : +1 650 963 4977. Site internet : netlify.com.

Les messages des formulaires sont collectés par Netlify Forms, puis enregistrés dans un espace privé de l’association hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site internet : github.com.

Propriété intellectuelle

Le nom « Mecenia », la dénomination « Rencontres de la Culture et des Affaires » (RCA), les logos et l’identité visuelle sont utilisés par l’association pour identifier ses activités. Cette mention ne vaut pas déclaration d’enregistrement de ces signes à titre de marque.

Les contenus du site, notamment les textes, créations graphiques, photographies, illustrations et éléments de mise en page, sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits correspondants appartiennent à Mecenia ou aux titulaires concernés, selon les contenus et les autorisations accordées.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences expressément indiquées, toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les demandes concernant les contenus de Mecenia peuvent être adressées à contact@mecenia.org. Les contenus de tiers restent soumis aux droits et conditions d’utilisation de leurs titulaires ; les crédits et licences applicables sont indiqués à proximité des contenus concernés.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Mecenia, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour la gestion des demandes reçues, de la vie associative, des événements et des inscriptions à sa future newsletter. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@mecenia.org, ou Mecenia, 44 rue Lamartine, 75009 Paris.

Données collectées

Selon le formulaire et l’objet de votre demande, Mecenia collecte les informations que vous lui communiquez : nom, prénom, adresse électronique, téléphone éventuel, organisation, fonction ou parcours, objet de la demande, motivations et contenu du message. Pour la newsletter, sont également conservées les informations nécessaires à la preuve du consentement : adresse électronique, date de l’inscription, formulaire d’origine et version du texte de consentement présenté.

Les champs obligatoires sont signalés sur chaque formulaire. Sans les informations nécessaires, Mecenia peut ne pas être en mesure de traiter votre demande, votre adhésion ou votre inscription. Les autres champs sont facultatifs. Ne transmettez pas, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations non nécessaires à votre demande.

Finalités et bases légales

Les communications nécessaires au traitement d’une demande, à une adhésion ou à une inscription à un événement sont distinctes de l’abonnement facultatif à la newsletter.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Mecenia, dans la mesure nécessaire à leurs missions, ainsi qu’aux prestataires techniques dans la limite de leurs prestations : Netlify pour l’hébergement et la collecte des formulaires, GitHub pour leur stockage dans un espace privé. Si vous choisissez d’écrire par e-mail, les prestataires de messagerie interviennent également pour acheminer et héberger les échanges.

Lorsqu’un prestataire d’envoi de newsletter sera retenu, il sera identifié dans cette politique avant que les données lui soient confiées. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Elles ne sont ni vendues ni louées, ni transmises à des partenaires pour leur propre prospection sans une base légale appropriée et, lorsque cela est requis, votre consentement préalable.

Durées de conservation

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées. Si certains éléments doivent être conservés pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, seuls les éléments nécessaires sont conservés en archivage intermédiaire avec un accès restreint. La durée est alors déterminée par le délai légal de conservation applicable à la pièce concernée ou par le délai de prescription de l’action en cause, prolongé, en cas de litige, jusqu’à sa résolution définitive.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Le recours à Netlify et à GitHub est susceptible d’entraîner des transferts vers les États-Unis ou des accès depuis ce pays. Ces prestataires déclarent participer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Pour les transferts couverts par une certification active de l’entité destinataire, ce cadre permet de s’appuyer sur la décision d’adéquation applicable.

Les informations relatives à ces mécanismes sont disponibles dans le registre officiel du Data Privacy Framework, la documentation de Netlify et l’accord de protection des données de GitHub. Vous pouvez demander à Mecenia des précisions sur les pays concernés et l’encadrement applicable à vos données, ainsi que, lorsqu’il y a lieu, une copie des garanties, à contact@mecenia.org.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Le droit à la portabilité s’applique lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.

Adressez votre demande à contact@mecenia.org ou au siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations complémentaires nécessaires à sa vérification pourront être demandées. Mecenia répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son service de réclamation en ligne.

Future newsletter de Mecenia

Si vous cochez la case facultative dédiée, votre adresse électronique est collectée sur la base de votre consentement afin de préparer, puis de vous adresser, la future newsletter mensuelle de Mecenia : actualités de l’association, articles, sélection d’expositions et prochains événements.

Ce choix est indépendant de votre demande de contact, d’adhésion ou d’inscription à un événement. Votre refus ou le retrait ultérieur de votre consentement n’a aucune conséquence sur ces demandes. Les données d’abonnement et les éléments de preuve du consentement sont accessibles aux seules personnes habilitées et, lorsqu’il sera retenu, au prestataire d’envoi dans la limite de sa mission.

Avant le lancement, les données de préinscription sont conservées pendant trois ans au maximum à compter de leur collecte, sauf retrait préalable du consentement. Si la newsletter n’a pas été lancée à l’issue de ce délai, ces données sont supprimées. Après le lancement, l’adresse est conservée pendant la durée de l’abonnement, sous réserve d’un examen périodique des abonnements inactifs.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à contact@mecenia.org, puis grâce au lien présent dans chaque envoi. Après désinscription, votre adresse n’est plus utilisée pour envoyer la newsletter. Seuls les éléments nécessaires à la preuve du consentement antérieur et au respect de votre désinscription peuvent être conservés séparément, avec un accès restreint : la preuve pendant le délai de prescription applicable à un éventuel litige, et l’information de désinscription aussi longtemps qu’elle est nécessaire pour éviter une réinscription ou un envoi non souhaité.

Cookies et polices

Selon la configuration déclarée par Mecenia, le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Toute évolution impliquant de nouveaux traitements ou traceurs donnera lieu à une mise à jour de l’information et, lorsque nécessaire, au recueil préalable du consentement.

Les polices Playfair Display et Inter sont actuellement chargées depuis Google Fonts. Ce chargement établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Google et transmet votre adresse IP ainsi que les informations techniques nécessaires à la requête. Il s’agit d’un traitement distinct de la collecte par les formulaires.

Google indique que l’API Google Fonts ne dépose pas de cookies et n’utilise pas les informations reçues pour établir des profils d’utilisateurs ou à des fins publicitaires. Les modalités de ce service sont décrites dans la documentation de confidentialité de Google Fonts et les règles de confidentialité de Google. Les polices ne sont pas présentées comme hébergées localement.

Sources des données

Les statistiques et données présentées proviennent notamment du ministère de la Culture, de son Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS), ainsi que de sondages et d’études publiés. Les références, dates et périmètres utiles à leur compréhension sont indiqués sous les graphiques ou à proximité des données. Leur réutilisation reste soumise aux conditions applicables aux sources concernées. Les objectifs et projections propres à Mecenia sont distingués des données issues de ces sources.